Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2024

Article premier La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international des bois tropicaux consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux pour une période additionnelle de trois ans allant du 7 décembre 2026 au 6 décembre 2029.

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