DECISIONE·n° 1276·29 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1276
DÉCISION (UE) 2024/1276 DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux
En vigueur depuis le 29 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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