DECISIONE·1276·29 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1276

DÉCISION (UE) 2024/1276 DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

En vigueur depuis le 29 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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