Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article premier Mme Aitana GARÍ PÉREZ est nommée membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.
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