DECISIONE·n° 5442·29 avril 2024
Decisione (UE) 2024/5442
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
En vigueur depuis le 29 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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