Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 mars 2027.

Historique des versions