DECISIONE·n° 1278·8 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1278
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1278 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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