Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2024

Article premier Le produit biocide Elector inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-QS037919-98 remplit les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

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