DECISIONE·n° 1305·8 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1305
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1305 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2024 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Elector» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 2969] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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