DECISIONE·1305·8 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1305

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1305 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2024 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Elector» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 2969] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mai 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil