Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2024
Article 2
L’Administration de l’environnement du Luxembourg est destinataire de la présente décision.
La présente décision est applicable à partir du 22 février 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:1284:oj#art-2