DECISIONE·n° 1284·13 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1284
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1284 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2024 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Raidox 35 % conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 13 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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