Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2024
Article premier
La demande de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 soumise par l’Irlande est acceptée. Les autorités irlandaises tiennent la Commission informée du déploiement de l’ERTMS sur le réseau irlandais au plus tard le 31 décembre de chaque année conformément au plan national de mise en œuvre de l’ERTMS.
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