Decisione (UE) 2024/1335

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1335 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2024 - acceptant une demande soumise par l’Irlande au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission portant sur les exigences relatives à l’évaluation de la conformité d’un sous-système «sol» — tests avec deux systèmes «bord» de fournisseurs différents - [notifiée sous le numéro C(2024) 3227] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.)