Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2024
Article premier
La décision (PESC) 2019/797 est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2025 et fait l’objet d’un suivi constant.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:1391:oj#art-1