Art. 1

Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique

En vigueur depuis le 27 mai 2024
Article premier Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique L’institut fédéral d’études supérieures et de recherche Francisco Josephinum (HBLFA), Weinzierl 1, AT 3250 Wieselburg est désigné comme installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2024:1456:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil