DECISIONE·n° 1456·27 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1456
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1456 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2024 - désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 27 mai 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétiqueArt. 1.tit_1Installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétiqueArt. 2Réexamen de la désignationArt. 2.tit_1Réexamen de la désignationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur