Art. 1

En vigueur depuis le 30 mai 2024
Article premier 1.   La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord avec la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières. 2.   Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.
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