DECISIONE·n° 1693·30 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1693
DÉCISION (UE) 2024/1693 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières
En vigueur depuis le 30 mai 2024 4 articles 1 version historisée
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