DECISIONE·n° 1693·30 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1693

DÉCISION (UE) 2024/1693 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

En vigueur depuis le 30 mai 2024 4 articles 1 version historisée
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