Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2024
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord avec la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.
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