Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2024
Article premier
La fonctionnalité ATM relative à la phase initiale de partage d’informations sur la trajectoire (AF6) dans le cadre du premier projet commun établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/116 est considérée comme prête à être mise en œuvre et est mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2027.
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