Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2024
Article premier
1. L'annexe II de l'accord est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2. Les procédures opérationnelles communes visées à l'article 3, paragraphe 6, de l'accord figurent à l'annexe II de la présente décision. Elles remplacent les procédures opérationnelles communes figurant à l'annexe de la décision no 1/2020.
3. Les normes techniques de couplage visées à l'article 3, paragraphe 7, de l'accord figurent à l'annexe III de la présente décision. Elles remplacent les normes techniques de couplage figurant à l'annexe de la décision no 2/2020.
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