Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article premier
La décision (UE) 2023/2440 est modifiée comme suit:
1)
Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour 2024 visée à l’article 3 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE s’élève à 27 563 529.
Article 2
La quantité de quotas alloués à titre gratuit qui auraient été alloués en 2024 en vertu des règles d’allocation de quotas à titre gratuit en vigueur avant les modifications introduites par la directive (UE) 2023/958 s’élève à 23 429 000.».
2)
L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Compte tenu des exploitants d’aéronefs ayant cessé leurs activités au 31 décembre 2023, 1 988 951 quotas sont transférés au Fonds pour l’innovation établi par l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2024:1797:oj#art-1