Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer les capacités des forces armées béninoises à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Bénin et sa population civile contre les agressions internes et externes;
b)
contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui sont conçus pour libérer une force létale:
a)
munitions destinées aux unités des forces armées béninoises situées dans le nord du Bénin aux fins spécifiques de formation préalable au déploiement;
b)
armes de petit calibre destinées aux unités des forces armées béninoises déployées dans le nord du Bénin dans le cadre de l’opération Mirador à des fins opérationnelles.
4. La durée de la mesure d’assistance est de vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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