Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Mauritanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer les capacités des forces armées mauritaniennes dans les domaines terrestre, aérien, maritime et médical afin d’assurer la sécurité au sein du pays et dans la région;
b)
soutenir les activités de surveillance et de dissuasion terrestres et maritimes de la Mauritanie, ainsi que les opérations militaires aux frontières orientale et méridionale du pays et dans sa zone maritime;
c)
mieux protéger la population civile;
d)
contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:
a)
des équipements de protection individuelle pour les combattants;
b)
du matériel médical;
c)
une gamme d’équipements aéronautiques polyvalents nécessaires aux services au sol des aéronefs;
d)
un navire de patrouille.
La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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