DECISIONE·n° 2015·22 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/2015

DÉCISION (PESC) 2024/2015 DU CONSEIL - du 22 juillet 2024 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie

En vigueur depuis le 22 juillet 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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