Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
À l’article 9 de la décision 2014/512/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2025.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:2026:oj#art-1