Art. 13

Évaluation

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article 13 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région des Grands Lacs font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2025 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.

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