Art. 11

Rapports

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article 11 Rapports Le RSUE fait régulièrement rapport, oralement et par écrit, au haut représentant, au SEAE et au COPS. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du haut représentant ou du COPS, le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.

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