Art. 9

Accès aux informations et soutien logistique

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article 9 Accès aux informations et soutien logistique 1. Les États membres, les services de la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE ait accès à toutes les informations pertinentes. 2. Les délégations de l’Union dans la région des Grands Lacs ou les États membres, ou les unes et les autres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2024:2098:oj#art-9