Art. 1

En vigueur depuis le 11 sept. 2024

Article premier La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La référence d'une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2024 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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