DECISIONE·n° 2397·11 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2397
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2397 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2024 - concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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