Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 juillet 2027.

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