DECISIONE·n° 2411·13 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2411
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2411 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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