Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1763 est reportée au 31 juillet 2027.

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