DECISIONE·n° 2421·13 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2421
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2421 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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