Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article premier
1. La position à prendre au nom de l’Union lors de la 16e session de l’Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) figure en annexe.
2. Des modifications mineures de la position figurant en annexe peuvent être convenues par les représentants de l’Union à l’Assemblée générale sans autre décision du Conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2586:oj#art-1