DECISIONE·n° 2586·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2586
DÉCISION (UE) 2024/2586 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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