Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Article premier M. Markus NÖTHEN est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Katrin WILLNECKER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

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