DECISIONE·n° 5979·24 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5979
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2024 - portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne
En vigueur depuis le 24 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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