Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées par la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié DP-2Ø2216-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié DP-2Ø2216-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant du maïs génétiquement modifié DP-2Ø2216-6 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2618:oj#art-2