DECISIONE·n° 2618·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2618
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2618 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 6941] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible