Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 8 oct. 2024

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique L’identificateur unique SYN-IR1Ø2–7 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L.) génétiquement modifié COT102, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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