Art. 2
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article 2
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée en ce qui concerne:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
c)
les produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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