DECISIONE·n° 2629·8 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2629
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2629 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 6892] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 18 articles 1 version historisée
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