DECISIONE·n° 2629·8 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2629

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2629 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 6892] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2024 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organismes génétiquement modifiés et identificateur unique Art. 1.tit_1Organismes génétiquement modifiés et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l’autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l’autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaires de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaires de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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