Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2024
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres»), lors de l'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Saint-Marin à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, figure à l'annexe de la présente décision.
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