DECISIONE·2713·10 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2713

DÉCISION (UE) 2024/2713 DU CONSEIL - du 10 octobre 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de Saint-Marin à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

En vigueur depuis le 10 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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