Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2024

Article premier Mme Sintija SĒJĒJA est nommée membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

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