DECISIONE·n° 6276·10 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/6276
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 octobre 2024 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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