Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2024
Article premier
Le rapport que l’Allemagne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 août 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche généralement produits dans des régions NUTS 2 en Allemagne, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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