DECISIONE·n° 2666·14 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2666
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2666 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2024 - reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne
En vigueur depuis le 14 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible