Art. 1

En vigueur depuis le 21 oct. 2024

Article premier M. Pascal DEBAY, Membre du secrétariat du Comité Régional de la Confédération Générale du Travail (CGT) — Grand Est, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.

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